Guinée-Bissau : la CEDEAO condamne l’État dans l’affaire Domingos Simões Pereira

La Cour de justice de la CEDEAO a donné raison à Domingos Simões Pereira et à quatre autres Bissau-Guinéens qui contestaient les conditions de leur détention. Dans une décision rendue lundi 5 octobre, la juridiction régionale a retenu la responsabilité de la Guinée-Bissau pour de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Le recours avait été déposé en janvier par le cabinet nigérian Adeola Oyinlade & Co au nom de cinq requérants : Domingos Simões Pereira, Octávio Lopes, Roberto Mbes’ba, Marciano Indi et Augusto Nansambe. Leur défense réclamait notamment la fin de leur détention. La Cour a également accordé une indemnisation de 30 millions de francs CFA aux requérants, selon le cabinet qui les représente.

Pereira se trouve au Portugal depuis juillet

La situation de Domingos Simões Pereira diffère toutefois de celle qui prévalait lors du dépôt de la requête. L’ancien Premier ministre et dirigeant du PAIGC avait été placé en détention provisoire le 10 juillet dans une procédure instruite par la justice militaire. Il est notamment accusé d’avoir participé à une tentative présumée de coup d’État en octobre 2025, accusation qu’il conteste. Le 23 juillet, le juge d’instruction Mamadú Embaló a suspendu son incarcération pour des raisons médicales et humanitaires. Un rapport de l’hôpital militaire de Bissau avait recommandé son examen dans un établissement spécialisé au Portugal. Domingos Simões Pereira a alors été autorisé à quitter la Guinée-Bissau durant 90 jours. Il est arrivé à Lisbonne le 24 juillet, accompagné de son épouse et de son frère. L’autorisation judiciaire prévoyait également qu’il n’exerce aucune activité politique pendant cette période.

Un contentieux engagé après les arrestations

La procédure devant la Cour régionale avait été lancée plusieurs mois auparavant. Les avocats des cinq hommes soutenaient que leur privation de liberté violait les garanties reconnues par le droit communautaire et les instruments africains de protection des droits humains. Le dossier de Domingos Simões Pereira avait parallèlement suscité plusieurs réactions diplomatiques. L’Union africaine avait réclamé sa libération immédiate et sans condition, ainsi que celle des autres détenus politiques. Le jugement du 5 octobre apporte désormais une réponse judiciaire régionale au contentieux engagé par les cinq hommes. Il reste à déterminer comment Bissau appliquera la décision, notamment concernant les requérants encore privés de liberté.