RD CONGO : les révélations sur le circuit parallèle de la parafiscalité pétrolière

Des recettes estimées à près de 388 millions de dollars en six mois, des fonds qui ne transiteraient pas par le Compte général du Trésor et des interrogations sur leur affectation. LSI AFRICA a consulté des documents confidentiels des services chargés de collecter les recettes publiques de la parafiscalité pétrolière et corroborés par des sources proches du ministère Congolais de l’Économie. Le président Félix Thisekedi est appelé à mettre fin à un vieux dossier, mais sensible qui alimente des tensions au sein des gouvernements successifs sur la conduite des finances publiques en République démocratique du Congo.

Près de 388 millions de dollars recensés en six mois

Les documents consultés par LSI AFRICA s’appuient sur des données extraites du système douanier SYDONIA de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Ils font état d’une collecte de 893 milliards de francs congolais, soit environ 388 millions de dollars, au titre de la parafiscalité pétrolière entre janvier et juin 2026. Ces recettes proviennent notamment des prélèvements liés au Stock de sécurité 1, au Stock de sécurité 2 et au mécanisme d’Intervention économique. Le mois de juin concentre à lui seul 232,9 milliards de francs congolais, soit un peu plus de 101 millions de dollars. Rapportés à une année complète, ces niveaux de collecte représenteraient plus d’un milliard de dollars.

Les informations recueillies à travers nos sources à Kinshasa, décrivent un mécanisme de perception qui ne serait pas intégré au Compte général du Trésor, alors que le cadre légal des finances publiques repose sur le principe de l'unicité de caisse, destiné à centraliser les ressources de l’État. Selon plusieurs sources proches du ministère de l’Économie, cette organisation suscite depuis longtemps des discussions en interne. Plusieurs responsables s’interrogent sur les modalités de gestion de ces recettes, leur traçabilité et leur prise en compte dans les documents budgétaires de l’État. Les documents consultés relèvent également que ces flux financiers ne feraient pas l’objet d’une consolidation dans les états financiers présentés aux institutions chargées du contrôle des finances publiques.

Selon nos informations, 893 milliards de francs congolais recensés ne couvriraient qu’une partie de la parafiscalité pétrolière. D’autres prélèvements seraient effectués par des sociétés de logistique, lesquelles rendraient directement compte au ministère de l’Économie. Ces flux ne figurent pas dans les tableaux exploités par la commission d’enquête. Cette précision laisse penser que le volume global des recettes concernées pourrait être supérieur aux montants déjà identifiés.

Des recommandations axées sur la transparence

Des experts interrogés à Kinshasa et qui requièrent l’anonymat, préconisent plusieurs mesures destinées à renforcer le contrôle de ces ressources. Il recommande notamment la réintégration de la parafiscalité pétrolière dans le circuit budgétaire, la centralisation des recettes au Compte général du Trésor ainsi que la réalisation d’un audit consacré à leur affectation et aux modalités de leur gestion. Ils suggèrent également un renforcement du cadre réglementaire applicable aux prélèvements parafiscaux opérés par les ministères sectoriels et une transmission systématique des informations aux institutions de contrôle, notamment la Cour des comptes, le Parlement et la Présidence de la République.

Des exemples dans d'autres pays.

La centralisation des recettes publiques n’est pas une singularité congolaise. En France, le Trésor dispose d’un compte unique tenu par la Banque de France, qui centralise les opérations de trésorerie de l’État. La Côte d’Ivoire s’appuie également sur un Compte unique du Trésor, utilisé par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique afin d’assurer la garde des deniers publics, la régulation de la trésorerie et l’exécution des opérations budgétaires. Au Maroc, la Trésorerie générale du Royaume centralise les opérations comptables de l’État et des collectivités territoriales. Des mécanismes comparables existent aussi dans plusieurs pays membres de l’UEMOA, où les réformes de gestion publique reposent sur la centralisation, l’exhaustivité et la traçabilité des recettes et des dépenses. Ces modèles n’excluent pas l’existence de fonds affectés ou de comptes spéciaux, mais ceux-ci demeurent soumis à un cadre légal, à une comptabilité publique et à des contrôles institutionnels.