Gabon : la Haute Autorité de la Communication suspend l’accès aux réseaux sociaux jusqu’à nouvel ordre

La Haute Autorité de la Communication (HAC) a annoncé la suspension de l’accès aux principales plateformes numériques au Gabon. La décision a été rendue publique à l’issue d’une séance plénière ordinaire tenue au siège de l’institution, avenue de la Libération, sous la présidence de Germain Ngoyo Moussavou. Le communiqué a été lu à la télévision nationale. Dans ce texte, le régulateur évoque une prolifération de contenus jugés contraires aux règles en vigueur. Les réseaux sociaux sont décrits comme des espaces où circulent de manière répétée des publications qualifiées « d’inappropriées, diffamatoires, haineuses et injurieuses ». L’institution estime que ces dérives portent atteinte à l’honneur des personnes, à la dignité humaine ainsi qu’au respect des institutions de la République.

La HAC indique que sa décision s’appuie sur la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication, ainsi que sur les normes internationales relatives à la régulation des contenus. Elle souligne que la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public, les campagnes de diffamation, le cyberharcèlement et la divulgation non autorisée de données personnelles constituent des manquements graves. Au-delà des utilisateurs, l’autorité de régulation met également en cause les grandes plateformes numériques. Elle déplore ce qu’elle considère comme une insuffisance des mécanismes de modération, estimant que cette situation favorise la circulation de contenus illicites et complique l’encadrement de l’espace numérique national.

Consciente des débats que pourrait susciter une telle mesure, la HAC a tenu à rappeler sa position sur la liberté d’expression. « La liberté d’expression, y compris la liberté de commentaire et de critique, est un droit fondamental garanti au Gabon. [Cependant, elle] ne saurait s’exercer en violation flagrante des lois nationales et internationales », précise le communiqué. La suspension, effective jusqu’à nouvel ordre, entraîne l’interruption de l’accès aux réseaux sociaux pour les utilisateurs situés sur le territoire gabonais. Cette décision affecte aussi bien les particuliers que les entreprises et les médias qui recourent à ces plateformes dans le cadre de leurs activités. Aucune indication n’a été donnée sur la durée de la mesure ni sur les modalités d’un éventuel rétablissement.