Ghana : le gouvernement revoit à la baisse la durée des licences minières

Le ministre ghanéen des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah Kofi Buah, a précisé que ces changements, qui incluent la suppression du renouvellement automatique de certaines licences, ne s'appliqueront qu'aux contrats futurs. Cette approche tranche avec celle adoptée au Mali et au Burkina Faso, où les gouvernements dirigés par l'armée ont appliqué les réformes de manière rétroactive.

« Au Ghana, nous n'adoptons pas de lois rétroactives », a déclaré Buah lors d'une présentation à Accra, la capitale. « Les accords existants sont sanctifiés et seront respectés. » Il a ajouté que la révision de la loi sur les minéraux et l'exploitation minière, ainsi que de la politique minière, était achevée à 85 % après de vastes consultations avec les parties prenantes.

EXIGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Premier producteur d'or d'Afrique, le Ghana s'attend à voir sa production atteindre 5,1 millions d'onces cette année. Parmi les principaux acteurs du secteur figurent Newmont, Gold Fields, AngloGold Ashanti, Zijin, Asante Gold et Perseus. Le pays exporte également de la bauxite et du manganèse, et prévoit de lancer prochainement la production de lithium. Selon les modifications législatives envisagées, les licences de prospection ne pourront plus être détenues indéfiniment, et la durée maximale des baux miniers sera réduite par rapport à la limite actuelle de 30 ans, pour être fixée à une période plus courte convenue entre le gouvernement et les entreprises. Les sociétés qui ne respecteraient pas leurs obligations environnementales, sociales ou de production perdraient leur droit au renouvellement automatique de leur licence.

Dans un changement majeur, le gouvernement entend supprimer les accords de développement, dans le cadre desquels les entreprises versent des fonds à l'État central. Désormais, les sociétés minières devront signer des accords les engageant à consacrer un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires brut issu des ventes de minéraux au financement de projets de développement locaux, le gouvernement cherchant ainsi à répondre à un vieux ressentiment des communautés qui estiment ne pas avoir bénéficié de l'exploitation minière. La réforme prévoit également un régime minier à trois niveaux, avec l'introduction d'une nouvelle catégorie de licence à l'échelle intermédiaire, destinée à combler le fossé entre les grands groupes multinationaux et les petits exploitants artisanaux.

Autre évolution majeure à l'étude : la réduction, voire la suppression, des accords de stabilité, qui offrent actuellement jusqu'à 15 ans de protection fiscale et réglementaire aux grands investisseurs. À l'avenir, ces accords seraient limités à la période nécessaire au remboursement des investissements majeurs.