Malabo dépose une requête devant la Cour internationale de justice contre la France

Le pays d’Afrique de l’Ouest demande à la plus haute juridiction de l’ONU de rendre des ordonnances d’urgence contre la France concernant l’immeuble, saisi après la condamnation du vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue pour corruption par la justice française, selon un communiqué de la CIJ. La Guinée équatoriale voudrait que la cour ordonne à la France de ne pas vendre l’hôtel particulier situé sur la prestigieuse avenue Foch, près de l’Arc de Triomphe à Paris. Cet hôtel particulier fait l’objet d’un conflit entre les deux pays depuis plusieurs années. Les autorités françaises ont saisi la propriété, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, après avoir condamné Teodoro Obiang en vertu d’une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.

En 2021, la justice française avait infligé à Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, une peine de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende. La France a également confisqué des biens, dont le luxueux immeuble de l’avenue Foch, dont la valeur est estimée à plus de 100 millions d’euros. Dans sa dernière requête auprès de la CIJ, datée du 3 juillet mais publiée par la cour vendredi, la Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété le mois dernier et changé les serrures de plusieurs portes. La Guinée équatoriale demande à la cour d’ordonner à la France de lui donner «un accès immédiat, complet et sans entrave» au bâtiment.

Ambassade ou résidence ?

L’hôtel particulier était déjà au cœur d’une précédente affaire présentée par la Guinée équatoriale en 2016 devant la CIJ, qui statue sur les différends entre États membres de l’ONU. La Guinée équatoriale a soutenu que le bâtiment servait d’ambassade en France et que Paris avait violé la Convention de Vienne, qui protège les diplomates contre toute ingérence des pays hôtes. Mais la CIJ, qui siège à La Haye (Pays-Bas), avait donné raison à la France, selon laquelle le bâtiment n’était que la résidence de Teodoro Nguema Obiang Mangue, sans vocation diplomatique. La CIJ a retenu les objections de la France selon lesquelles la Guinée équatoriale n’avait tenté de le désigner comme tel qu’après le début de l’enquête sur Teodoro Obiang, et que le pays disposait déjà d’une ambassade à Paris. Une demande d’ordonnance d’urgence - des mesures conservatoires, dans le jargon de la cour - prime sur toute autre affaire judiciaire.

La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l’Afrique du Sud contre Israël, accusé de génocide dans la bande de Gaza. La CIJ devrait également rendre d’ici quelques mois un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique. Les décisions de la CIJ sont contraignantes, mais elle n’a aucun moyen de les faire appliquer. Elle a par exemple ordonné à la Russie de cesser son invasion de l’Ukraine, en vain.