Kenya : la Haute Cour saisie sur la prise de participation de 10 % dans la raffinerie Dangote

La future raffinerie Dangote de Lamu fait désormais l’objet d’une bataille judiciaire sur les conditions de l’engagement de l’État kényan. Mardi 6 octobre, le juge David Mburu a reconnu le caractère urgent d’une requête demandant au gouvernement de rendre publics les documents qui encadrent sa participation annoncée au projet. La procédure intervient moins d’une semaine après la cérémonie du 30 septembre marquant le lancement du projet. Elle ne conteste pas, à ce stade, la construction de la raffinerie elle-même. Le litige porte principalement sur les ressources que le Kenya pourrait y consacrer et sur les décisions ayant conduit à cet engagement.

Une participation publique de 10 % en question

Le principal point de discussion concerne une possible acquisition par l’État de 10 % de la raffinerie. Cette opération mobiliserait des actifs et des ressources publics associés au National Investment Fund (NIF). L’auteur du recours veut connaître précisément les conditions de cette participation : origine des fonds, valeur des actifs éventuellement apportés, avantages fiscaux, garanties accordées, terrains concernés et mécanismes retenus afin d’évaluer l’investissement. Il réclame également les études de faisabilité, les modèles financiers, les décisions du NIF ainsi que les documents juridiques ayant servi à préparer l’opération. Les accords, propositions de financement, audits préalables, licences et évaluations environnementales figurent aussi parmi les pièces demandées. La question de la consultation du public est également soulevée. Le requérant demande la conservation et la communication des documents permettant de retracer les consultations organisées autour du projet.

65 milliards de shillings et 7 000 acres

Les interrogations sur le financement ne se limitent pas à cette procédure. Quelques jours auparavant, la Consumers Federation of Kenya (COFEK) avait engagé une démarche distincte devant le comité compétent en matière de partenariats public-privé. L’organisation cherche à obtenir des explications sur une participation gouvernementale annoncée à 65 milliards de shillings kényans. Elle demande aussi des précisions sur une allocation initiale rapportée de 21,5 milliards de shillings et sur environ 7 000 acres de terres associés au projet. Ces montants constituent désormais l’un des principaux points de contrôle autour de la raffinerie : il s’agit de déterminer la nature exacte des engagements envisagés par l’État et les procédures ayant permis leur approbation.

La Haute Cour ne suspend pas les engagements

Le requérant voulait également empêcher provisoirement le gouvernement de prendre de nouveaux engagements inhabituels en faveur du projet tant que l’affaire n’aurait pas été tranchée. Le tribunal n’a pas accordé cette demande. La Capital Markets Authority (CMA) a par ailleurs été désignée comme partie intéressée. Le régulateur devra notamment indiquer s’il a été saisi d’une levée de capitaux ou d’une offre d’investissement concernant la raffinerie. Le juge David Mburu a accordé deux jours au requérant afin de notifier les différentes parties. Celles-ci auront ensuite sept jours pour répondre. Le dossier reviendra devant la Haute Cour le 12 novembre.