Mali: un tribunal ordonne la fin sans verdict du procès de l'ex-putschiste Sanogo

La cour a invoqué une loi controversée adoptée en 2019 au nom de la réconciliation et offrant la possibilité de l'amnistie ou de la grâce aux auteurs de certains crimes perpétrés pendant la crise de 2012. Il a également invoqué un accord de dédommagement conclu entre l'Etat et les parties civiles. "Sur la base de la loi d’entente et le protocole d’accord signé entre le gouvernement de la République et les victimes, la cour ordonne que l’action soit éteinte contre les inculpés, qu’ils soient immédiatement libérés si aucune autre charge n’est retenue contre eux", a annoncé le président de la cour Gaoussou Sanou. Les mis en cause, y compris le général Sanogo, avaient déjà été relâchés en janvier 2020 après six années de détention.

Sauf pourvoi possible du ministère public, la cour a décidé de mettre un terme à un procès qui n'aura cessé d'embarrasser le pouvoir malien, inquiet des dissensions qu'il pouvait susciter au sein d'une armée par ailleurs confrontée aux jihadistes, et de la comparution, parmi les accusés, d'un ministre de la Défense. La décision dans cette affaire qui ramène aux premiers mois de la grave crise sécuritaire toujours traversée par ce pays sahélien était attendue depuis que le procès était sorti la semaine passée des limbes dans lesquels il avait été maintenu pendant des années. Un collectif d'avocats des parties civiles avaient alors annoncé le désistement de ces dernières. Il avait argué d'un protocole d'accord conclu avec l'Etat et en cours d'exécution pour l'indemnisation de ses clients.

Le procès s'achève alors que le Mali est dirigé par des autorités de transition dominées par des militaires eux-mêmes auteurs d'un coup d'Etat qui a renversé le pouvoir civil d'Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020. Devant l'enlisement du procès rapidement après son ouverture en novembre 2016, les défenseurs des droits humains exprimaient leur crainte que la procédure ne connaisse un tel dénouement.

 "Recul profond" 

"Il faut nécessairement que le procès aille à son bout, que les droits des victimes à une réparation intégrale soient respectés, une loi d'entente nationale ne peut pas être invoquée pour assurer l'impunité", disait avant l'audience le président de la Commission nationale des droits de l'Homme Aguibou Bouaré, dans une vidéo postée sur le site de l'organisation. Il s'alarmait du "précédent" qui serait créé, dans un pays où sont constamment dénoncées des exactions de toutes parts, y compris de la part des forces armées. "Le Mali n'a pas besoin d'une telle injustice, d'une telle impunité qui marque vraiment un recul profond en matière de respect et de protection des droits de l'Homme", disait-il.

Amadou Sanogo et ses co-accusés, soldats et gendarmes, étaient jugés non pas pour le putsch de 2012 qui avait renversé le président Amadou Toumani Touré mais pour l'enlèvement et l'assassinat de 21 membres d'une unité d'élite, les "Bérets rouges". Un mois après le coup d'Etat, les "Bérets rouges" avaient vainement tenté un contre-putsch brutalement réprimé par les nouveaux maîtres de Bamako et par les "Bérets verts" qui leur étaient acquis. Les corps de 21 d'entre eux avaient été retrouvés morts dans un charnier en décembre 2013. Amadou Sanogo, alors capitaine, avait pris le 21 mars 2012 la tête de soldats entrés en mutinerie contre l'incapacité du gouvernement à arrêter l'offensive dans le Nord de la rébellion à dominante touareg et l'afflux de jihadistes en provenance des pays voisins.

Le putsch avait en fait précipité la déroute de l'armée. Amadou Sanogo, rapidement poussé à céder le pouvoir à des autorités civiles, avait été élevé ensuite au rang de général quatre-étoiles, promotion considérée comme politique. Mais, fin 2013, il avait été arrêté pour son implication présumée dans l'assassinat des "Bérets rouges". Depuis, le Mali a été le théâtre d'un nouveau putsch en août 2020. Certains des militaires qui l'ont conduit et qui conservent une forte emprise sur les autorités de transition sont des "Bérets verts". Le numéro deux des putschistes de 2020, le colonel Malick Diaw, figurait sur la photo de groupe des putschistes de 2012. Le général Sanogo a signé un retour en grâce public sous les nouvelles autorités en septembre.