Mali : la déchéance de nationalité désormais étendue aux citoyens d’origine

Réunis en séance plénière au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition ont approuvé la modification du Code des personnes et de la famille. Les travaux, présidés par Malick Diaw, se sont achevés par un vote unanime, conformément aux résultats communiqués par l’institution. La réforme porte sur les dispositions relatives à la perte et à la déchéance de la nationalité, jusqu’alors régies par la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011. Le gouvernement malien estimait que le cadre juridique existant ne permettait pas de répondre suffisamment aux comportements qu’il considère comme hostiles aux intérêts de l’État.

Des motifs de déchéance désormais élargis

La principale modification concerne le champ d’application de la sanction. Les nouvelles dispositions autorisent la déchéance de nationalité à l’encontre des Maliens de naissance, alors que le dispositif antérieur prévoyait des restrictions à son application. Plusieurs comportements sont expressément visés, notamment l’allégeance à une puissance étrangère, la coopération avec des organisations considérées comme hostiles à l’État malien, ainsi que les liens avec des mouvements sécessionnistes ou terroristes. La commission d’actes de terrorisme figure également parmi les motifs retenus. Le texte adopté vise ainsi les ressortissants maliens, qu’ils aient acquis leur nationalité par naissance ou par naturalisation. La sanction concerne les personnes dont les actes répondent aux critères définis par les nouvelles dispositions légales.

Le processus législatif avait débuté avant le vote du 22 octobre. Le projet avait été examiné en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. L’ordonnance avait ensuite été adoptée le 13 août, avant sa transmission au Conseil national de Transition en vue de sa ratification.