Sénégal : la réforme constitutionnelle invalidée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Loi fondamentale, selon la décision n°6/C/2026 consultée par LSI AFRICA. La haute juridiction a estimé que la procédure ayant conduit à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale le 29 juin ne satisfaisait pas aux exigences prévues pour une révision constitutionnelle. En conséquence, elle a annulé le processus engagé par le Parlement.

Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil constitutionnel le 6 juillet. Représenté par son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, il demandait à la juridiction de constater une violation de la procédure de révision de la Constitution et sollicitait un examen en urgence. Pour appuyer cette requête, la Présidence de la République a transmis plusieurs documents, parmi lesquels des correspondances officielles, des rapports relatifs aux amendements, des procès-verbaux d’huissier ainsi que des enregistrements audio et vidéo de la séance plénière consacrée à l’examen du texte.

Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a conclu que les règles encadrant une révision de la Constitution n’avaient pas été respectées. Cette appréciation entraîne l’annulation du vote intervenu à l’Assemblée nationale et met fin à la procédure engagée.