Sénégal : Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel contre la révision de la Constitution

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant la loi n°18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, relative à la révision de la Constitution. D’après le récépissé de dépôt daté du 6 juillet 2026, la requête a été introduite par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom du chef de l’État. Le recours invoque une « inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle », contestant ainsi les conditions dans lesquelles le texte a été adopté.

Dans son courrier adressé au Conseil constitutionnel, le président de la République a demandé que l’affaire soit examinée selon la procédure d’urgence. Cette requête s’appuie sur les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, qui prévoit que la juridiction statue dans un délai de huit jours lorsque l’urgence est déclarée. Un dossier étayé par des pièces parlementaires et des enregistrements Le recours est accompagné d’un ensemble de documents destinés à éclairer l’examen de la procédure parlementaire. Parmi les pièces produites figurent le texte de la loi contestée, les échanges de correspondance entre la Présidence de la République et l’Assemblée nationale, les amendements présentés par le Gouvernement, les procès-verbaux des travaux parlementaires ainsi que des enregistrements audio et vidéo des débats tenus en séance plénière. Deux clés USB contenant les images et les interventions des principaux participants aux discussions du 29 juin ont également été versées au dossier.

Le recours fait également référence à plusieurs décisions rendues antérieurement par le Conseil constitutionnel, notamment en 1960, 2006 et 2024, citées comme éléments de jurisprudence. La haute juridiction est désormais chargée d’examiner si la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision de la Constitution respecte les exigences fixées par la Constitution. Sa décision déterminera la validité du processus législatif contesté par le chef de l’État.