Sénégal : les députés votent la réforme constitutionnelle, le gouvernement demande un référendum

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, lundi 29 juin, le projet de révision constitutionnelle par 129 voix. Présenté par la majorité parlementaire du Pastef, le texte est issu d’un avant-projet élaboré par la présidence en avril dernier, lui-même inspiré des recommandations formulées lors des Assises de la Justice de 2024 et du Dialogue national sur le système politique organisé en 2025. Au cours des débats, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a rejeté les critiques de l’opposition sur l’origine du projet. « Dire que ce texte est tombé du ciel, c’est faire de la désinformation », a-t-il déclaré devant les députés.

Des pouvoirs du Parlement élargis

La réforme introduit plusieurs modifications du fonctionnement des institutions. Le texte définit plus précisément la notion de haute trahison du chef de l’État, limite à une seule fois par mandat la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale et impose au président de la République de déclarer son patrimoine au début comme à la fin de son mandat. Les commissions d’enquête parlementaires disposeront également de pouvoirs élargis, avec la possibilité d’entendre toute personne jugée utile à leurs travaux, dans le respect des dispositions constitutionnelles. Le gouvernement sera aussi tenu d’informer les députés de toute convention d’investissement liée aux ressources naturelles.

Le projet redéfinit également les rapports entre l’exécutif et la primature. La conduite de la politique de la Nation reposera désormais sur une concertation entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et le Premier ministre, alors qu’elle relevait jusque-là de la seule responsabilité du chef de l’État. Le texte prévoit enfin la création d’une Cour constitutionnelle composée de neuf membres. En revanche, le mode d’élection du président de la République et la limitation du nombre de mandats présidentiels demeurent inchangés.

Le référendum au cœur des désaccords

L’examen du projet a donné lieu à des échanges particulièrement vifs. Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, s’est prononcé en faveur d’une consultation populaire afin que les Sénégalais puissent se prononcer sur cette révision de la Constitution. Cette position a également été défendue par une partie de l’opposition. Le député Abdou Mbow a estimé qu’une telle réforme devait être soumise directement aux électeurs. Au cours de son intervention, il a vivement critiqué la majorité parlementaire avant de refuser de quitter son pupitre. Après plusieurs minutes de tensions, il a été évacué de l’hémicycle par les forces de sécurité.

Malgré ces contestations, la majorité du Pastef considère que cette révision traduit les recommandations issues des concertations nationales organisées ces deux dernières années. Le texte doit désormais suivre les étapes prévues par la procédure constitutionnelle avant son entrée en vigueur.