Sénégal : la Cour suprême suspend la licence de Starlink après un recours de Sonatel

La bataille engagée depuis plusieurs mois autour de Starlink prend désormais une tournure judiciaire. La Cour suprême a donné une première suite au recours de Sonatel en suspendant provisoirement l’autorisation délivrée à Starlink Sénégal SUARL. La licence contestée remonte au 6 novembre 2025. Signé par Alioune Sall, alors ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, l’arrêté n°038974 autorise la société à fournir pendant cinq ans des services fixes d’accès à internet par satellite. L’exploitation repose notamment sur un cahier des charges établi par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Sonatel estime cependant que l’ouverture de ce segment du marché ne peut être dissociée des contraintes auxquelles elle est soumise depuis des années. L’entreprise invoque son statut de titulaire d’une licence individuelle de premier rang, sa convention de concession et les obligations réglementaires qui en découlent.

134,5 milliards de FCFA mis en avant par l’opérateur

L’argument financier occupe une place importante dans le dossier présenté par Sonatel. Selon les montants rapportés dans le cadre du contentieux, l’entreprise indique avoir déboursé 68 milliards de FCFA pour renouveler sa concession et 32 milliards pour les fréquences 4G. Les licences 5G ont nécessité 34,5 milliards supplémentaires. L’addition atteint ainsi 134,5 milliards de FCFA. À ces sommes s’ajoutent des charges récurrentes et des engagements liés notamment à la couverture du territoire, au service universel, à la continuité des télécommunications et à leur qualité. Sonatel contribue également au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) et acquitte plusieurs redevances annuelles. C’est sur cette différence de contraintes que repose une partie de sa contestation. L’entreprise considère que les conditions accordées à Starlink sont susceptibles d’avoir des conséquences sur ses intérêts économiques et sur les règles de concurrence.

Un recours engagé plusieurs mois après l’autorisation

Sonatel n’a pas directement choisi la voie judiciaire. Le 10 mars 2026, soit quatre mois après la signature de l’arrêté accordant sa licence à Starlink, l’opérateur a d’abord adressé un recours gracieux au ministère de tutelle. La démarche n’ayant pas réglé le différend, Sonatel s’est ensuite tournée vers la Cour suprême. La suspension prononcée le 7 septembre est provisoire : elle ne tranche donc pas encore le contentieux sur le fond. Cette procédure s’ajoute aux difficultés qui accompagnent Starlink au Sénégal depuis plusieurs années. Dès 2023, alors que l’entreprise ne disposait pas encore de licence, l’ARTP avait ciblé la vente informelle de ses terminaux et plusieurs revendeurs non autorisés avaient été interpellés. L’obtention d’une autorisation officielle n’a pas mis fin aux tensions. Fin mars 2026, l’ARTP a signalé la multiplication de points de « wifi communautaire » alimentés par des équipements Starlink et utilisés pour revendre des connexions sans autorisation. Le régulateur avait alors rappelé les sanctions encourues, pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 60 millions de FCFA d’amende. Des contrôles ont encore été effectués en août, notamment à Kaolack, après une plainte déposée par Sonatel. Ces pratiques ne doivent toutefois pas être confondues avec la licence aujourd’hui contestée devant la Cour suprême : elles concernent la revente non autorisée de connexions par des tiers.

Le dossier comporte enfin un enjeu directement lié à la politique numérique du Sénégal. Le gouvernement a intégré la connectivité satellitaire à son New Deal Technologique, avec l’objectif de desservir plus rapidement les territoires où les réseaux terrestres restent insuffisants. L’État prévoyait ainsi l’acquisition de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel. Le dispositif devait contribuer à connecter des zones mal couvertes, des établissements scolaires et des collectivités territoriales, mais aussi à développer certains réseaux wifi communautaires encadrés.