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ACCORD OAPI

Togo : le pays rejoindra l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle

L'Assemblée nationale du Togo a adopté lundi un projet de loi autorisant l'Etat togolais à ratifier l'accord instituant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), a-t-on appris mardi auprès de l'institution à Lomé.

La ratification de cet accord adopté en décembre 2015 à Bamako (Mali) permettra au Togo de "mieux protéger les inventions et les créations des citoyens togolais et de lutter efficacement contre la contrefaçon", a-t-on expliqué.

L'accord prend en compte les nouveaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et représente une avancée du renforcement de la modernisation du secteur privé et de l'arsenal juridique togolais de contrôle des produits pharmaceutiques aux frontières.

L'OAPI, qui regroupe 17 Etats africains, est chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les territoires de ces Etats, notamment par la délivrance de titres de protection des DPI.

Kodjo Adédzé, ministre togolais du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation locale, estime que cette ratification permettra notamment l'introduction de mesures et de dispositions de contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles devant "améliorer significativement l'utilisation de l'innovation et de la propriété intellectuelle qui sont les facteurs fondamentaux de la compétitivité".

LSi Africa avec Agences

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