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LÉGISLATION

Sévère restriction des manifestations publiques

L'Assemblée nationale togolaise a adopté mercredi soir une nouvelle loi qui restreint sévèrement la liberté de manifestation publique au Togo, officiellement pour des raisons de "sécurité".

Crédit Photo: F24
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Image d'illustration.

"Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 11h00 et au delà de 18h00", souligne la nouvelle loi qui modifie un précédent texte datant de 2011. La loi restreint également très sévèrement les lieux publics où peuvent être organisées des manifestations.

"Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, toutes les manifestations sont interdites sur certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la république, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales et les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité", souligne la loi.

Par ailleurs, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l'autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité devant être affectées à leur encadrement.

Selon le ministre de l'administration territoriale Payadowa Boukpessi, la modification apportée à l'ancienne loi "s'est imposée au gouvernement pour adapter les instruments juridiques aux contextes nouveaux, marqués par des menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays".

"L'objectif est de parvenir à un meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques, afin d'offrir la sécurité aux riverains et surtout d'offrir la sécurité aux manifestants", a-t-il souligné. "Ces modifications apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017", a ajouté le ministre.

Les députés ont également voté une autre loi qui permet au gouvernement de renforcer l'arsenal sécuritaire, afin d'anticiper sur les menaces terroristes.

Avec l'AFP

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