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Crédit Photo : MOJ

Le Ghana gagne son litige fiscal de 393 millions de dollars contre Tullow

La Ghana Revenue Authority (GRA) obtient gain de cause dans son contentieux fiscal avec Tullow Ghana Limited. Un tribunal arbitral constitué selon les règles de la Chambre de commerce internationale (CCI) a confirmé une imposition de 393,09 millions de dollars réclamée au producteur pétrolier. Le litige porte sur le traitement fiscal d’indemnités perçues au titre d’une assurance couvrant les pertes d’exploitation.

 

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