Le Ghana gagne son litige fiscal de 393 millions de dollars contre Tullow

Le différend opposant l’administration fiscale ghanéenne à Tullow Ghana Limited connaît son dénouement devant l’arbitrage international. Les demandes présentées par la compagnie pétrolière ont été rejetées et le redressement de 393,09 millions de dollars établi par la GRA a été maintenu dans son intégralité. Le dossier trouve son origine dans des indemnités versées à Tullow au titre de sa police d’assurance contre les pertes d’exploitation. L’administration ghanéenne considérait que ces sommes devaient être soumises à l’impôt. La société contestait cette interprétation au regard des accords pétroliers régissant ses activités dans le pays.

Un contentieux engagé en 2022

En décembre 2022, la GRA avait adressé à Tullow Ghana une première notification d’impôt sur les sociétés de 196,5 millions de dollars concernant les indemnités d’assurance associées aux exercices 2016 à 2019. La compagnie avait saisi la CCI en février 2023 afin de contester cette décision. Tullow estimait que la taxation réclamée par l’administration ghanéenne contrevenait aux droits que lui conféraient ses accords pétroliers. Le tribunal arbitral n’a pas retenu cette argumentation et a confirmé la position fiscale défendue par la GRA. Cette décision constitue un résultat favorable à l’administration dirigée depuis janvier 2025 par Anthony Kwasi Sarpong, commissaire général de la Ghana Revenue Authority.

Plusieurs différends fiscaux avec Tullow

Le jugement ne concerne pas un autre contentieux portant sur 190,5 millions de dollars. Celui-ci est lié au rejet de déductions d’intérêts sur des prêts au titre des exercices 2010 à 2020. Ce dossier a également été soumis à l’arbitrage de la CCI et demeure juridiquement distinct. La GRA avait, en revanche, perdu une autre procédure contre Tullow en janvier 2025. Le différend concernait une taxe de 320,3 millions de dollars sur les bénéfices transférés par une succursale. Dans cette affaire, les arbitres avaient conclu que cette imposition n’était pas applicable au regard des accords pétroliers concernés. La validation des 393,09 millions de dollars réclamés dans le dossier des indemnités d’assurance clôt ainsi l’un des principaux contentieux fiscaux opposant actuellement Tullow Ghana à l’administration ghanéenne.