Le Tchad quitte la CPI en dénonçant une justice « à géométrie variable »

Le gouvernement tchadien a annoncé avoir engagé le processus de retrait du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. Dans un communiqué publié le 27 juillet, le ministère des Affaires étrangères précise que la notification officielle a été adressée au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, conformément aux dispositions prévues par l’article 127 du Statut. Cette démarche ouvre la procédure juridique permettant au Tchad de mettre fin à son adhésion à la juridiction installée à La Haye.

Le gouvernement dénonce une justice appliquée de manière inégale

Pour expliquer sa décision, l’exécutif tchadien indique avoir procédé à une évaluation du fonctionnement de la CPI depuis son entrée en activité en 2002. Selon lui, les résultats obtenus restent en deçà des attentes qui avaient accompagné la création de la Cour. N’Djamena estime également que les données publiées par la CPI mettent en évidence une concentration des procédures sur certains États, notamment africains. Le gouvernement cite les premières enquêtes ouvertes par la Cour, qui concernaient notamment l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour au Soudan, la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Burundi. Les autorités tchadiennes soulignent aussi que, selon les chiffres de la CPI actualisés au 11 mai 2026, sept personnes étaient détenues, dont six poursuivies dans des affaires liées à des situations africaines.

Cette annonce intervient quelques semaines après la visite au Tchad de la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan. Elle fait également suite aux notifications de retrait déposées par le Niger, le Burkina Faso et le Mali, trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), qui ont récemment engagé la même procédure. Créée en 2002, la Cour pénale internationale est compétente pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans certaines conditions, du crime d’agression. Basée à La Haye, aux Pays-Bas, elle fait régulièrement l’objet de critiques émanant de plusieurs États, qui dénoncent une sélection des dossiers jugée déséquilibrée. À ce jour, deux pays ont mené à son terme leur retrait de la juridiction : le Burundi, en 2017, puis les Philippines, en 2019. Le Tchad rejoint désormais la liste des États ayant engagé cette procédure, dont l’issue dépendra des délais prévus par le Statut de Rome.