Banque centrale du Ghana : des règles plus strictes pour limiter le financement de l’État

Jeudi, les députés ghanéens ont validé une série de modifications à la loi régissant la Banque du Ghana, introduisant des restrictions accrues sur la capacité de l’institution à financer les dépenses publiques. Le texte interdit désormais à la banque centrale d’acquérir des titres de dette de l’État sur le marché primaire, limitant ainsi son intervention directe dans le financement budgétaire. Les amendements redéfinissent également les conditions dans lesquelles des avances exceptionnelles peuvent être accordées au Trésor. Les situations d’urgence sont désormais strictement circonscrites à des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des crises officiellement déclarées par le président ou des urgences de santé publique. Les mécanismes antérieurs, qui permettaient de dépasser le plafond de prêts équivalent à 5 % des recettes de l’exercice précédent, ont été supprimés.

Toute aide financière exceptionnelle devra à l’avenir respecter des plafonds précis, être assortie de modalités de remboursement claires et obtenir l’aval préalable du Parlement. La loi proscrit par ailleurs tout prêt direct ou indirect à l’État en dehors de ces cadres clairement définis. Ces réformes interviennent dans le prolongement des critiques formulées à l’encontre de la Banque du Ghana pour son rôle durant la pandémie de COVID-19, période marquée par une expansion du financement public, une forte poussée de l’inflation et une détérioration des comptes de la banque centrale, qui avait affiché des fonds propres négatifs. Le pays avait alors perdu l’accès aux marchés financiers internationaux.

Le texte adopté renforce en outre les critères de sélection des membres du conseil d’administration et prévoit un contrôle accru des audits internes et externes. Ces mesures s’alignent sur les engagements pris par Accra dans le cadre du programme conclu avec le Fonds monétaire international en 2023, visant à stabiliser l’économie et à restaurer la confiance des investisseurs. S’exprimant devant les parlementaires, le ministre des Finances, Cassiel Ato Forson, a estimé que ces amendements contribueraient à consolider la solidité institutionnelle de la Banque du Ghana tout en préservant son autonomie. En attente de la validation présidentielle, la réforme prévoit également une recapitalisation de la banque centrale par l’État afin de satisfaire aux exigences légales en vigueur.